Conditions Générales de Vente (CGV) de la boutique Les Délices de Charlotte
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Les Délices de Charlotte (ci-après « la Boutique ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat via le site internet www.lesdelicesdecharlotte.fr (ci-après « le Site ») ou sur les marchés où la Boutique est présente.
2. Acceptation des CGV
En passant commande sur le Site ou lors d’un achat sur un marché, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Les CGV sont disponibles sur le Site et peuvent être modifiées à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des biscuits artisanaux faits maison, élaborés à partir de produits locaux. Chaque biscuit est fabriqué selon des recettes authentiques et est susceptible de varier légèrement en apparence et en poids en raison de son caractère artisanal. Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison, le cas échéant, sont précisés avant la validation de la commande et sont à la charge du Client. La Boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé au Client sera celui en vigueur lors de la validation de la commande.
5. Commande
Le Client peut passer commande via le Site ou acheter directement sur les marchés où la Boutique est présente.
- Sur le Site : Le Client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier. Après validation du panier, le Client est invité à fournir ses coordonnées et à choisir un mode de paiement. Une fois le paiement effectué, la commande est confirmée par e-mail.
- Sur les marchés : Les achats peuvent être effectués directement auprès de Charlotte ou d’un représentant de la Boutique.
La Boutique se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec le Client ou pour tout autre motif légitime.
6. Paiement
Les paiements sur le Site sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire ou tout autre moyen proposé au moment de la commande. Sur les marchés, le paiement peut être effectué en espèces ou par carte bancaire, selon les modalités proposées sur place. La commande est considérée comme validée dès réception du paiement intégral.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction des conditions de transport et des périodes de forte activité. La Boutique s’engage à expédier les produits dans un délai de 5 à 7 jours ouvrables après la validation de la commande, sauf mention contraire. En cas de retard, le Client sera informé par e-mail.
Les frais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande. En cas de non-réception des produits, le Client est invité à contacter le service client dans les 14 jours suivant la date prévue de livraison.
8. Rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande, sans avoir à justifier de motifs. Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables, tels que les biscuits.
En cas de produit non conforme ou endommagé, le Client peut demander un échange ou un remboursement en contactant la Boutique dans les 7 jours suivant la réception, en fournissant des photos des produits concernés.
9. Responsabilité
La Boutique ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation ou à la consommation des produits vendus. La responsabilité de la Boutique est limitée au montant de la commande. En cas de force majeure (grèves, intempéries, pandémie, etc.), la Boutique ne pourra être tenue responsable des retards ou impossibilités de livraison.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour traiter et livrer les commandes. Ces données sont strictement confidentielles et ne seront jamais divulguées à des tiers, sauf autorisation préalable du Client. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d'auteur et demeurent la propriété exclusive de Les Délices de Charlotte. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis à la juridiction compétente.
13. Service client
Pour toute question, réclamation ou demande d'information, le Client peut contacter le service client à l'adresse e-mail suivante : contact@lesdelicesdecharlotte.fr.